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EUCD

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DADVSI / EUCD


DADVSI (Droits d'Auteur et Droits Voisins dans la Société de l'Information)[1] est un projet de loi de français qui se veut être la transposition de la directive européenne EUCD (European Union Copyright Directive) [2].

Sous le prétexte louable "de renforce[r] la protection des auteurs et des créateurs contre les risques accrus de contrefaçon par la voie numérique", cette loi est totalement liberticide pour l'usager final [3] et pire encore pour l'utilisateur de Logiciels Libres [4].

La fin de la copie privée
  • Copier un CD pour l'utiliser en voiture => INTERDIT
    Souvenez-vous de la taxe que vous payez sur les CD vierges ...
  • Copier un CD sur son baladeur MP3 => INTERDIT
La fin des lecteurs multimédia "non-homologués"
  • Lire un DVD ou n'importe quel contenu protégé par un dispositif quelconque, même trivial avec un logiciel non autorisé par l'éditeur => INTERDIT
    La fin des Logiciels Libres en usage domestique ?
La légalisation des mesures de traçage
  • Contourner le dispotif de tracage d'une oeuvre (quel oeuvre, quel utilisateur, combien de fois, avec quel logiciel, etc ...) => INTERDIT
    Souvenez-vous du rootkit de Sony [5] ...

Ceci n'est qu'une partie des effets pervers de cette loi.
La fin de la recherche en sécurité informatique
  • Evoquer une faiblesse dans une mesure de protection d'une oeuvre => INTERDIT
    Les techniques de sécurités informatiques ne s'appliquent pas seulement aux oeuvres culturelles, c'est tout un pan de l'industrie informatique qui est en danger ...


Vous ne vous sentez pas concerné ? Vous risquerez simplement trois ans de prison et 300 000 euros d'amende.

Liens

[1] DADVSI : La présentation du projet de loi sur le site de l'assemblée nationale
[2] EUCD : La présentation du projet de loi sur le site de l'union européenne

[3] eucd.info : Une analyse des conséquences du projet de loi
[4] FSF France : Pressions sur le gouvernement pour faire interdire le Logiciel Libre

[5] musique-libre.org : Pourquoi les DRM sont inacceptables : Sony vous l'explique très bien